L’usage de la langue française par la Cour de justice de l’Union européenne : les conséquences pour la jurisprudence européenne

Abstract

Dans cette étude, les conséquences de l’usage de la langue française par la Cour de justice de l’Union européenne pour la jurisprudence européenne sont examinées. Le français joue un rôle dominant dans la formulation de la jurisprudence. Tous les textes sont rédigés en français et les délibérations des juges ont lieu en français. Pour répondre au principe du multilinguisme et pour s’assurer que tous les citoyens européens ont accès au droit de l’Union, la jurisprudence française est traduite dans toutes les langues officielles de l’Union. À cause du fait que la traduction va de pair avec l’approximation, il existe des divergences entre les différentes versions linguistiques. Ainsi, l’application uniforme du droit de l’Union est sous pression. Les divergences peuvent être mises de côté quand on considère les textes traduits comme textes hybrides qui ont été formulés dans une sorte de nouvelle langue européenne. En plus, la Cour peut appliquer la méthode de l’interprétation téléologique et ainsi accorder de la valeur à l’objectif de la jurisprudence. De cette façon, les divergences linguistiques, créées par la traduction des textes français, ne sont plus pertinentes pour l’interprétation.